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Décrets n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 et n° 2023-21 du 23 janvier 2023
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Dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP)
Décrets n° 2017-1046 du 10 mai 2017 et n° 2023-21 du 23 janvier 2023
Dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (APAJ)
Décrets n° 2018-574 du 4 juillet 2018 et n° 2023-21 du 23 janvier 2023
