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Bonus écologique taxis PMR
En prévision des JO et JP de Paris 2024
Aide au BAFA ou BAFD pour les Volontaires du Service Civique
Aide exceptionnelle aux jeunes engagés dans une mission de volontariat de service civique pour l'accès à la formation BAFA ou BAFD
Chèque énergie
Formulaire de réclamation pour les particuliers
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AESP Modification de contrat
Décrets n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 et n° 2023-21 du 23 janvier 2023
Aide unique à l'embauche en contrat à durée déterminée ou indéterminée dans le spectacle (AESP)
Décrets n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 et n° 2023-21 du 23 janvier 2023
Bonus écologique taxis PMR
En prévision des JO et JP de Paris 2024
Dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP)
Décrets n° 2017-1046 du 10 mai 2017 et n° 2023-21 du 23 janvier 2023
Dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (APAJ)
Décrets n° 2018-574 du 4 juillet 2018 et n° 2023-21 du 23 janvier 2023
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Tarification sociale des cantines - Avenant
Pacte des solidarités 2024-2027
Tarification sociale des cantines - Identification
Pacte des solidarités 2024-2027
Tarification sociale des cantines - Remboursement
Pacte des solidarités 2024-2027
